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Politique de confidentialité

Mise à jour : 22 juillet 2026.

Responsable

Ligne Habitée SAS, 53 cours de la Liberté, 69003 Lyon — [email protected]. Représentante légale : Anaïs Girard, présidente.

Données et finalités

Nom, contact, adresse, surface, objectifs, budget et calendrier servent à répondre, étudier et exécuter la mission (mesures précontractuelles/contrat). Comptabilité : obligation légale. Sécurité : intérêt légitime. Traceurs optionnels : consentement.

Durées et destinataires

Demandes sans suite : 3 ans ; projets : relation puis délais légaux ; comptabilité : 10 ans. Accès limité à l'équipe, conseils et prestataires nécessaires. Aucune vente de données.

Sécurité et transferts

Accès contrôlés, espaces de projet restreints, chiffrement en transit, sauvegardes et mises à jour. Les transferts hors EEE reposent sur une décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types.

Droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement : [email protected]. Vous pouvez saisir la CNIL.

Cookies, mineurs, évolution

Consultez la politique cookies. Le service ne cible pas les mineurs. Toute modification est datée ici.